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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E la présente requête, la commune d'Ars-en-Ré et la compagnie SMACL demandent l'annulation du jugement et le rejet de la demande présentée E Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la SMACL doit donc être écarté. 8.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Art Solar a également demandé à ce même tribunal de condamner la société SMACL assurances à lui verser, en sa qualité d'assureur de la commune de Bellegarde, la somme mentionnée au paragraphe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
(SMABTP) soient condamnées à le garantir, tandis que la SMACL a présenté des conclusions à l’encontre de la société par actions simplifiée (SAS) SERGIC, agent immobilier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la SMACL doit donc être écarté. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En ce qui concerne l'ordonnance n° 2203024 : S'agissant de la prescription de l'action de la société SMACL assurances : 27.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contentieuse antérieure : La société AXA France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le département du Val-d'Oise, la commune d'Osny et son assureur, la SMACL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces demandes ont été rejetées le 13 décembre 2017 par la compagnie SMACL assurance et le 29 mars 2018 par la commune de Grasse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
alimentaires (MAPA) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Saint-Cyprien et son assureur, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mutuelle Groupama Méditerranée, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la commune de Cavaillon et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La requête a été communiquée à la communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la société SMACL qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du ; 3°) de déclarer cette extension de l’expertise opposable à la commune d’Yvetot, à la société SMACL Assurances, au syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux Central, au département de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02488_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 5 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre : - Mme A, - la commune de Saint-Paul et la SMACL - la CGSSR.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Devigne, EAD, 3D Ingénierie, des bureaux d'études technique Cotib et Cetis, cotraitants de la maitrise d'œuvre, de la société Qualiconsult, contrôleur technique, de son assureur dommage ouvrage, la Smacl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de condamner la commune de Montigny-lès-Cormeilles et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL
Source officiellePage 3 sur 6