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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C'est le cas lorsqu'au moins une évaluation représentative a eu lieu avant le confinement et qu'aucune autre évaluation ne sera effectuée pour cette UE (ou cet ECUE) pendant et/ou après le confinement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par ailleurs la seule circonstance qu'il disposait d'un contrat à durée indéterminée avec la société Sila depuis le 4 novembre 2019 n'est pas de nature à démontrer une insertion professionnelle particulière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article 6 de ce même arrêté : " Durant la période de confinement, tout déplacement hors du lieu de confinement est interdit. ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sans méconnaître les dispositions du plan local d'urbanisme applicable à Douai ; d'autre part, elle ne pouvait techniquement réaliser un dispositif équivalent à un bassin de confinement, en raison de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01748_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Da Silva, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 2226510
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02202_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
avril 2020, Mme B A, représentée par Me Desert, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes des Collines
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
mais aussi son activité durant le mois de février 2020 et celle post-confinement soit à compter de la mi-mai 2020 ; elle n’a pas demandé de congés pour garde d’enfant et n’a jamais signalé de difficultés
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
70% des séances non réalisées au titre de trois accords-cadres relatifs à l'organisation des Temps d'Activité Périscolaires (TAP), des Ateliers Bleus Sportifs (ABS) et des A, pendant la période de confinement
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
a accordé un permis de construire un restaurant McDonald's, sur la parcelle cadastrée AX 49, située rue d'Armentières à Comines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00327_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de son article R. 57-7-33 : " () peuvent être prononcées les sanctions disciplinaires suivantes : () 6° Le confinement en cellule individuelle ordinaire () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes, Commins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Conan et Grezes-Besset relèvent appel, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Sur l'intervention de la société Foncière Sporting Alpe d'Huez : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
» sur ses pentes et en « espaces à enjeux de sanctuarisation », sur sa partie sommitale, la parcelle AP n° 536 étant située sur les hauteurs de la colline à la limite entre ces deux zones.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
qu'aucun opérateur n'ait à manipuler l'enceinte directement, et, dans une troisième étape, à insérer l'enceinte de confinement dans les moyens de transport routier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02197_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, la SAS Saprotec soutient que la réalisation d'un bassin de confinement, exigée par la mise en demeure du 10 avril 2019, ne pouvait être juridiquement effectuée dans le délai imparti au
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Au Bon Coin est rejeté.
Source officiellePage 3 sur 102