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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., premier surveillant au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A versera au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le 31 juillet 2014, Mme D B a accouché par voie basse de son premier enfant au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) et est retournée à son domicile le 4 août suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
F A a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer, à la suite d'une opération en date du 15 août 2019 pour une fracture bimalléolaire de la cheville gauche,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le choix des élus s'est porté sur la réalisation d'un parking dont la circulation se ferait à sens unique par un accès, au nord-ouest, rue du Sel, au droit de la mairie, et une sortie, au sud-est, par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point que 5 que la SEML Séminor était titulaire d'un permis de construire tacite, intervenu le 7 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02930_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’un seul arrêt. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des eaux et de l'ozone était régulière, toutes les pièces exigées par le règlement de consultation ayant été fournies ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que l'offre était irrégulière au seul
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 28 mai 2019, pris à sa demande, il s'est vu assigner les seules fonctions de chef du service " santé animale " à compter du 1er juin 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes Bresse Haute Seille qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 28 mai 2019, pris à sa demande, il s'est vu assigner les seules fonctions de chef du service " santé animale " à compter du 1er juin 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00031_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'y ajoute le fait que, à compter du mois de juillet 2012, la seule présentation de tickets Z journaliers, sans doubles des tickets clients ni de carnet à souche avec suivi de numérotation, ne permettait
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer (CHITS) a rejeté leur demande préalable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n'apporte aucune preuve de l'existence des dommages dont il entend obtenir réparation, non plus que du lien de cause à effet entre ces dommages et l'ouvrage public que constitue le silo à sel ; -seul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte, d’une part, de l’instruction, que l’association Club de Musculation Virgini Gym exploite une salle de musculation à la Seyne-sur-Mer et propose des prestations afférentes à la remise en forme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'arrêté publié le 13 mars 2019, qui reprend les termes de l'arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'annexe tarifaire relative au règlement local de la station de pilotage de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 juin 2024, le GAEC Laloy, représenté par Me Le Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Seiller pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02634_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B le 14 août 2024, à 9 heures, alors qu'il était incarcéré depuis le 4 juin 2024 au centre pénitentiaire de Seysses.
Source officiellePage 3 sur 2835
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28/05/2026
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