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Il est notamment constaté que le projet n'aura pas d'impact sur la présence du milan royal et celle de la grue cendrée ni sur le Grand murin et le minioptère de Schreibers dont les présences sont faibles

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

considérées comme étant " quasi menacée " sur la liste rouge France dont la pipistrelle de Nathusius, la noctule de Leisler, le murin de Bechstein, la noctule commune, le grand Rhinolophe, le minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le minioptère de Schreiber est classé vulnérable.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

une vulnérabilité particulière caractérisée par un risque brut qualifié dans l'étude de moyen à assez fort, d'assez fort, d'assez fort à fort, de fort ou de fort à très fort pour le minioptère de Schreibers

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02327_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

C ne justifie pas de la réalité d'un projet de développement de cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

contactées sur le site lors des inventaires, mais également s’agissant de la Cigogne noire et du Vautour fauve ; s’agissant également des chiroptères, soit pour la Babastrelle d’Europe, le Minioptère de Scheibers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Parmi ces espèces, sont recensées la Noctule commune et le Minioptère de Schreibers qui bénéficient d’un classement « vulnérable », la Noctule de Leisler, la Pipistrelle de Nathusius étant classées en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées et de leur habitat en raison du risque d’atteinte à l’Outarde canepetière, et aux chiroptères (Barbastelle d’Europe, le Minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

considéré que le projet éolien nécessitait le dépôt d'une demande de dérogation " espèces protégées " pour les sept espèces suivantes : la grande noctule, la noctule de Leisler, le minioptère de Schreibers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

peuvent être considérées patrimoniales au vu de leurs statuts de protection/conservation et de leur rareté régionale : le rhinolophe euryale, le petit rhinolophe, le grand rhinolophe, le minioptère de Schreibers

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

alternatives, du point de vue de la protection des espèces et de leurs habitats, à celle qui a été choisie ; - elle a irrégulièrement omis de solliciter une dérogation pour l’espèce Minioptère de Schreibers

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli, le busard cendré, le faucon crécerellette, le faucon crécerelle) et de plusieurs espèces de chiroptères (murin de Capaccinii, minioptères de Schreibers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Grand/Petit Murin, la Noctule de Leisler, l'Oreillard roux, le Murin d'Alcathoe, le Murin de Bechstein, la Noctule commune, le Minioptère de Schreibers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

adoptant un comportement de vol bas et un rayon d'action inférieur à 5 kilomètres comme les rhinolophidés, la Barbastelle d'Europe et les murins et à un risque non significatif pour le Minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 16 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Martins-Schreiber, demande à la cour : 1°) à titre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

liée notamment à la présence d’habitats et d’espèces contactées à forte vulnérabilité et présentant un fort risque de mortalité, telles que la grande noctule, la noctule commune, le minioptère de Schreibers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

chiroptères, il ressort des documents précités que le risque d'impact brut de collision est modéré pour les espèces ne pratiquant pas le haut vol (barbastelle d'Europe, grand rhinolophe, minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

de fauche ainsi que sur onze espèces, le lapin de garenne, l’alouette lulu, l’agrion de mercure, le gomphe de graslin, l’azuré du serpolet, le triton marbré, la loutre d’Europe, le minioptère de schreibers

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