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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par ailleurs, le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération bisontine prévoit que " () si des analyses économiques concluent à une inadéquation entre le schéma et les besoins, les zones d'activités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
déposées avant l'entrée en vigueur de ce schéma demeuraient soumises aux anciennes dispositions du code. 3.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'aménagement régional valant schéma de mise en valeur de la mer et avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale dès lors que la parcelle se situe dans le périmètre de l'espace naturel remarquable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Enfin, l'article 5 du schéma directeur dispose que la " dimension économique viable d'une exploitation " s'apprécie au regard d'" un critère de surface de 70 ha par UTA ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02040_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
administratif de la Martinique d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C et de l'EARL D et fils que le préfet a effectué au regard des critères de priorité définis par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
compte tenu de la motivation de l'arrêté en litige, il est fondé à se prévaloir du non-respect des critères de départage entre deux demandes relevant du même rang de priorité prévus à l'article 5 du schéma
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de cohérence territoriale et abrogation des dispositions du schéma sur la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale retiré. / () ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie : 18.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme Emilie Schürmann, avocate, a représenté Mme A pour sa demande tendant à ce que le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les constructions, installations et aménagements dans les conditions prescrites par le Schéma d'Aménagement de la Plage de Pampelonne annexé au plan local d'urbanisme. b.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'arrêté du 13 octobre 2016 est illégal en ce que la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ne respectait pas, à la date de son édiction, les obligations prescrites par le schéma
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pour atteindre cet objectif, le schéma prévoit notamment de réduire la consommation d'espaces agricoles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme avec le schéma directeur de la région Ile-de-France : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a refusé de mettre à disposition des gens du voyage l'ensemble des aires prescrites au schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02257_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
agrandissement de la société au regard des priorités du schéma directeur régional des exploitations agricoles. 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article 4 du même schéma : " Fixation des seuils de contrôle : /1° Seuil de surface : Le seuil retenu correspond à 94% de la SAU moyenne régionale toutes productions confondues.
Source officiellePage 3 sur 148