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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société CenergY, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sauvaget
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Amans-des-Côts la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E, représenté par Me Savignat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou à tout préfet compétent
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00157_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
E, représenté par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006705 du 11 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 Mme A..., représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elles sont éloignées du bourg de Sauvignon et, si elles bordent au nord et à l'ouest un secteur d'habitat diffus, elles s'ouvrent au sud et à l'est sur un vaste secteur à dominante naturelle et rurale
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01450_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2020 et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 7 septembre 2021, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, conclut au rejet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, et des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 24 et 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Savignat, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Sauvaget
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », représentée par Me Savignat, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00930_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget se substituant à Me Gire et Me Sandy, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le paysage est constitué de prairies bocagères entrecoupées de cultures avec un bocage plus ouvert au sud du site, entre Herment, Briffons et Bourg-Lastic, et plus dense au nord du site (Prondines, Sauvagnat
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
S'agissant de la suppression, à Sauvignon, de la zone AUY0, elle porte sur un terrain de seulement 10 000 m².
Source officiellePage 3 sur 3