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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pour annuler l'arrêté contesté du préfet de la Sarthe, le tribunal administratif de Nantes s'est fondé sur le certificat d'enregistrement de naissance produit par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03499_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A relatif sa convocation le 15 janvier 2025 à la brigade de gendarmerie d'Oisseau-le-Petit (Sarthe) pour y être entendu librement dans le cadre d'une enquête concernant les infractions d'envois réitérés
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note de service n° 53-NS-21 en date du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné sa
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00953_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
18 février 2025
De plus, aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00483_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. B devant le tribunal.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01498_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de sa carte
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02191_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., à la commune de Ligron et au directeur départemental des finances publiques de la Sarthe. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné la suspension de l'accès aux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05033_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la fille du requérant, Sarah B, née le 26 septembre 2023, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C E était incarcéré au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) du 4 octobre 2018 au 5 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B D était incarcéré au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) du 4 octobre 2018 au 5 septembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de restituer son matériel informatique
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04150_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 4 juillet 2019 portant saisie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par un arrêté du 11 octobre 2023, le préfet de la Sarthe a autorisé la société à exploiter un tel parc éolien.
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