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188 résultats pour « Sanchez-Roderiguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00666_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00016_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02884_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02977_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00557_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00985_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, la société Empumat Empex Su Unipersonal, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02674_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat de la somme de 750

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02378_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02756_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02776_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02351_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01542_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, par Me Sanchez, avocat, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/07/2023, tendant à l'annulation du jugement n° 2102543 du 25 mai 2023 par lequel le magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03258_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03258, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03455_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01364_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

et sur la commune de Ménétréol-sous-Sancerre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01067_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00883_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, sous le n° 24NC00883, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2306191

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01096_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 sous le numéro 23NC01096, Mme D, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01629_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

C, représenté par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer son fusil de chasse Beretta modèle SV 10 Perenia n° 210465

Source officielle

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