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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Compte tenu de l'instabilité de A G sur le plan respiratoire et hémodynamique, le médecin du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier de Tours, chargé de son transfert, a décidé de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à la suite de la demande sur place de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et du centre de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
entre les mains de Mme J D, la somme de 2 809 820,25 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de sa prise en charge par le service de régulation du service d'aide médicale d'urgence (SAMU
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C B, qu'elle impute à des fautes du service d'aide médicale urgente (SAMU) dépendant du centre hospitalier régional de Grenoble, outre une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le 6 avril 2009 à 21h47, Mme B, s'inquiétant de la forte fièvre que présentait sa fille née le 20 mars 2009, a été dirigée par le médecin régulateur du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) rattaché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D E, né le 2 août 1996, présentant une douleur thoracique gauche, un secouriste a appelé le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D soutiennent que : - les HCL auxquels l'équipe de service d'aide médicale d'urgence (SAMU) est rattachée, sont responsables pour faute dans la prise en charge de l'appel téléphonique portant sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'établissement devait, comme tout établissement de santé présenter des garanties médicales suffisantes pour faire face à tout moment à un cas relevant de ses missions ; - le médecin régulateur du SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
regardés comme le prolongement des missions légales imparties aux SDIS et peuvent donner lieu à une participation aux frais de la part du centre hospitalier siège du service d'aide médicale urgente (SAMU
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
19 mars 2019, produit ses observations écrites sur la mesure envisagée, accompagnées notamment d'un enregistrement de la conversation téléphonique du 17 février 2019 entre le service de régulation du SAMU
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
social, notamment lors de la crise sanitaire ; - l'emploi d'agent d'intervention du Samu social, sur lequel le stagiaire a été employé, ne correspond pas aux emplois et missions dévolus au cadre d'emploi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01990_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01991_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B dénommé " Beekie " stationnait sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune Samois-sur-Seine, rive gauche, au point kilométrique de la Seine 92, depuis le 19 décembre
Source officiellePage 3 sur 10