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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pons - et les observations de Me Sachot substituant Me Régent, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03531_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Sachot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sachez que cette décision ne remet nullement en cause l'ensemble de vos compétences mais est davantage en rapport avec l'adéquation de votre candidature et les exigences de ce poste ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
volume de stockage important avec des quais de chargement et de déchargement des produits et une activité de conditionnement à l'aide de lignes de production automatisées avec coupe, pesage, mise en sachets
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01439_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent et représentant Mme H....
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03465_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, - et les observations de Me Sachot, subtituant Me Régent, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22549_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A supposer que les trois plus jeunes ne sachent ni lire ni écrire l'albanais, il n'est pas établi qu'ils ne puissent pas parler cette langue.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sahel, substituant Me Gely,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'instruction de sa demande, un passeport délivré par les autorités maliennes le 25 juillet 2018, un jugement supplétif d'acte de naissance n°3164/2017 délivré par le tribunal de première instance de Nioro du Sahel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La circonstance que la dénomination Candibiotic est une marque déposée, déjà utilisée pour un produit similaire, le Candibiotic sachets, dont la mise sur le marché a été autorisée le 24 juin 2015, est
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01647_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coiffet, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, pour M. A... F... et Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Dias, - et les observations de Me Sachot se substituant à Me Regent , représentant Mme B... F... et autres. Une note en délibéré, présentée pour Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01668_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00054_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Hannoyer, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02955_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C a produit un extrait d'acte de naissance, établi le 14 mai 2005 sous le n° 112 par l'officier d'état civil de la commune de Sahel (cercle de Kayes), déclarant qu'il est né le 7 mai 2005 à Selifely et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01275_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alors qu'il était sous contrôle judiciaire, il a été interpellé, le 22 août 2022, et placé en garde à vue pour détention de sachets de résine de cannabis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'une part, un pôle constitué du parc de la Haute Lys, qui se déploie vers le nord à partir de la limite nord-est de l'aire d'étude rapprochée et, d'autre part, un pôle composé notamment des parcs de Sachin
Source officiellePage 3 sur 4