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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt ou à défaut d'enjoindre au préfet le réexamen de sa demande suivant le même délai ; 3°) de mettre une somme de 2 500 euros à la charge
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
R0006 du 19 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard a procédé au retrait du permis de construire tacite du 25 octobre 2023 et a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
19 février 2026
instruction de la demande d’autorisation environnementale dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00106_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d’annuler la délibération, en date du 3 décembre 2024, par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’étude précise les autres mesures destinées à réduire la production des gaz à effet de serre. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sous la serre (plants, légumes, fruits, etc..) ; Documents graphiques permettant de localiser les parcelles exploitées en propriété et en fermage ainsi que la maison d'habitation et les serres ; Tout
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administratif de Versailles d'annuler la délibération du 13 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Aigremont a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
rejetant son recours hiérarchique formé le 17 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre l'instruction de sa demande et de statuer à nouveau sur celle-ci ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ardèche) a tacitement délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Mistler, dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets, d'une serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'annuler l'arrêté n° PC 13 08417M0014 du 28 février 2018 par lequel le maire de La Roque-d'Anthéron a délivré au groupement foncier agricole (GFA) " E " un permis de construire pour l'édification d'une serre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
enregistrés les 30 octobre et 6 décembre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 septembre 2024 et de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe la parcelle DK 300 en zone agricole ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a déjà consulté pour sa pathologie psychiatrique en Serbie. 19.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites Cargo et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société Seris Security exécutait une mission de sécurité et de sûreté sur les sites CARGO et direction générale industrielle (DGI) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat conclu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02676_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 septembre 2024 et mettre à la charge
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