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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02492_20230214
14 février 2023
14 février 2023
(Sénégal) rejetant les demandes de visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié de Mme K B, de Mme I G, de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01801_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
(Sénégal) refusant de délivrer lui délivrer un visa de court séjour en qualité de membre de famille de citoyen non français de l'Union européenne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00705_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
(Sénégal) lui refusant la délivrance d'un visa long séjour au titre du regroupement familial.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03700_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03688_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme B D et aux enfants C D et E D des visas de long séjour en qualité d'enfants de ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
(Sénégal) refusant de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01856_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces demandes ont été rejetées par trois décisions de l'autorité consulaire à Dakar (Sénégal) du 15 avril 2021, contre lesquelles ont été formés des recours rejetés par une décision du 11 août 2021 de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(Sénégal) refusant un visa d'entrée et de long séjour aux enfants C E et A E en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01641_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
(Sénégal) rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour présentées pour Mme B et le jeune D C M G A au titre du regroupement familial.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03294_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(Sénégal) refusant de délivrer au jeune C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02091_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
(Sénégal) avec une personne sans justificatifs d'identité, ni justificatifs de délégation d'autorité parentale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
- la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention signée le 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01765_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
(Sénégal) refusant de délivrer à Alassane Ba, Kadiata Ba et Hamady Chef Ba des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00017_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
(Sénégal) refusant de délivrer à la jeune C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
, relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août 1995 ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
(Sénégal) refusant de délivrer à Mme B C, à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00018_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, signé à Dakar le 23 septembre 2006 ainsi que les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en prenant en compte ses attaches familiales et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pharmacie de Dakar.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00334_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
(Sénégal) refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mme B au titre du regroupement familial.
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