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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la SCI Giffard et fils, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer s'est fondé sur ce que le projet porte atteinte à la voie romaine identifiée par le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, si ce projet prévoit deux accès à créer sur la rue de la Roubine, ces accès seront situés dans une zone, au sud-est du terrain de la SARL Colombe, où ladite rue est reliée à plusieurs autres
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02758_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, l’OAP de la rue des Romains applicable au terrain d’assiette se borne à prévoir, s’agissant de l’aménagement des parcelles que l’emprise de la rue des Romains doit être préservée, ainsi qu
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a volé six rondins de bois appartenant à la commune pour réaliser les bordures du jardin de l'habitation qu'il occupe, avec un véhicule de service et pendant ses heures de service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Devant la Cour, M. et Mme I soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
maire de la commune de Ceyreste a refusé de leur accorder un permis d'aménager un lotissement " Domaine de Mauregard " sur des parcelles cadastrées section AV n° 69, 71p, 74 et 75, situées 2259 voie romaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02799_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02781_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Romain Mampouma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02244_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la SCI Dire Habitat et M. et Mme A, représentés par Me Roussin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01499_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La faible profondeur d'un lac en pente douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation résulte très fortement du débordement des roubines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01304_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Romain Mampouma, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'éolienne la plus proche se situe à 1,3 kilomètre de la limite sud du site classé d'Alésia, le projet éolien d'Éringes se situe en particulier à 5,3 kilomètres du champ de fouilles de la ville Gallo-romaine
Source officiellePage 3 sur 35