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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau, pour le centre hospitalier de Saint-Denis (CHSD). Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Rousseaux, rapporteure publique, - les observations de M. C..., pour le préfet de la Marne ; - et les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Rousseau,conclut au rejet de la requête de la commune de Saumos et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saumos le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l’
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
observations de Me Boivin, représentant l'AP-HP, - les observations de Me Benech, représentant le syndicat Sud Santé Solidaires des personnels de l'AP-HP et autres, - et les observations de Me Rousseau
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00657_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C, représenté par la SARL Rousseau et Tapie, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2011140/6-1 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite mentionnée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
M. d'Amato, demeurant au 6 impasse Rousseau à Marseille 5ème, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02051_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2025, le 19 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société MJU, représentée par Me Rousseau (Sarl Judixa), demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Michel Rousseau, conseiller membre de la commission permanente de la métropole de Lyon, qui a reçu, par un arrêté du président de la métropole de Lyon du 20 juillet 2017, affiché à la même date, délégation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01189_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
présentation, tous les jours de la semaine entre 8 heures et 9 heures, sauf les samedi, dimanche et jours fériés aux services de la police aux frontières au commissariat central de police 6, Place Waldeck Rousseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02474_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet 2023, rectifié le 29 août 2023 ; 2°) d’annuler l'arrêté du 11 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00578_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et des mémoires, enregistrés les 20 mars, 18 avril et 17 mai 2023, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 mai, 3 juillet et 25 septembre 2023, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2024 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, l’Association de Défense et pour la Régularisation du Foncier Agricole du Nord Grande Terre (ADREFANOR), représentée par Me Rousseau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'immeuble situé 7 rue F à Narbonne du fait d'une précédente demande de renseignements ; -le coût des travaux réalisés sur les immeubles situés 7 rue F, 5 rue du général Leclerc et 10 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officiellePage 3 sur 22