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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Enedis, représentée par l'AARPI Rousseau-Blanc, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00638_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Rousseau puis Me Zeifman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02179_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Patrice Liparo, A E, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, A Pereira De Oliveira, Mmes B F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02799_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Rousseau, avocate, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2022 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du même rapport d'expertise, que les perforations de la tôle d'appui des rouleaux du compartiment n° 12, la tenue défectueuse des soudures des cornières de renfort
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le projet comportait la réalisation de quatre bassins destinés à traiter les boues issues de la station selon un procédé de biofiltration sur lits plantés de roseaux.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A, représenté par la SELARL Lex Urba (Me Rousseau) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saumos une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole, puis, en l’absence de succès, s’est réorienté et s’est inscrit en première année de brevet de technicien supérieur « banque » à l’Institut Rousseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01527_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01989_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02547_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02548_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03474_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01658_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03603_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officiellePage 3 sur 22
ROUSEAU FAMILY
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/02/2025
Voir →
ROUSEAU FAMILY
17/03/2024
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ROUSEAU VINCENT, ROUSSEAU, Vincent, Pierre, Olivier
28/04/2022
Voir →
Melko et Cie, Rouseau, Daniel
06/10/2021
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ROUSEAU, Olivier
Autre jugement et ordonnance — jugement constatant que les opérations relatives à lâexécution du plan de redressement par voie de continuation sont achevées. N° RG : 10/03181
10/10/2018
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