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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la société civile de construction-vente La Croix Blanche, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

roulant manuel.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00105_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 19 mars 2021, le maire de la commune de Tresques a interdit la circulation sur la rue Baron A... des véhicules dont le poids total roulant

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01150_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 24 juin 2024, la commune d'Hirel, représentée Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00231_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre et 7 décembre 2023, la communauté de communes Questembert communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Marcey-les-Grèves, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la demande des consorts A et à la mise à la charge de ces derniers d'une somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03891_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

septembre 2021, 22 avril et 2 décembre 2022, 9 janvier, 15 février, 11 mai et 19 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 septembre 2023 et non communiqué, la SCI Carthemis, représentée par Me Rouhaud

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00466_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02709_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Il ressort de l'expertise de la CCI que l'état de santé de l'enfant rend nécessaire l'utilisation d'un véhicule adapté à son état de santé et au transport d'un fauteuil roulant.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04783_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société El Djazair représentée par Me Rouzaud demande à la Cour d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

à 50 km/h et à 178 mètres pour un véhicule roulant à 80 km/h.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

véhicules à contresens ; -la signalisation selon laquelle l'autoroute est sous surveillance vidéo pour la sécurité des usagers est mensongère ; -l'incapacité de la société à stopper un véhicule roulant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01221_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01604_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

E A, représenté par Me Rouhaud, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement nos 1701356, 1705251 du 29 novembre 2019 du tribunal administratif de Melun en tant

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00123_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024 et deux mémoires enregistrés les 20 février et 14 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Belz, représentée Me Rouhaud

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT02016_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré et communiqué le 13 août 2024, les Consorts W, représentés par Me Rouhaud, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mis à la charge de la communauté de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Caillaud fait état de dépenses de santé pour l'achat et le renouvellement d'un lit médicalisé, d'un fauteuil roulant manuel et d'un fauteuil roulant électrique, ainsi que du besoin d'un achat de roues

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

doit être supprimée et la somme de 37 798,67 euros HT payée à tort à la métropole au titre de la suppression du matériel roulant doit lui être remboursée.

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