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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00189_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
demeure émise le 28 janvier 2020, de payer la somme de 584 355 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable en qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, par une délibération du 19 décembre 2008, le conseil régional Languedoc-Roussillon a adopté le règlement du fonds régional d'aide à la création et à la production de courts-métrages.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... et les conclusions du centre hospitalier André Rosemon de Cayenne. Procédure d’exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 6 juin 2024, Mme A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D n'est pas fondé à demander l'annulation des décisions de la directrice du centre hospitalier Andrée Rosemon des 5 et 13 avril 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier Andrée Rosemon où il a été admis à 18 heures 35.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une indemnité de 18 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22992_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
recrutement, bénéficieront de la prime d'assiduité ou de la prime de fin d'année, selon que leur emploi est implanté dans l'ancienne région administrative de Midi-Pyrénées ou dans celle du Languedoc-Roussillon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03012_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
insuffisamment motivé ; - la somme de 6 072 000 euros inscrite au crédit de son compte-courant d'associé, ne constitue pas un abandon de créance consenti par la SCI du Berry et la SCI Languedoc-Roussillon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00620_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B conteste la décision de Pôle emploi Roussillon lui refusant implicitement une formation dans le cadre de son projet de reconversion.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Montpellier d'annuler la décision notifiée le 18 décembre 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qu'a considéré l'ARCOM, la programmation musicale de Radio Bonheur 100 % chansons françaises n'est pas déjà représentée par les programmations de Grand Sud FM, Chérie FM Montpellier et France Bleu Roussillon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D au titre des frais exposés par le centre hospitalier Andrée Rosemon. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner
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