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Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 25 novembre 2022, la société Darnétal rue Lucien Fromage, représentée par Me Cyril Duteil, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2024 et les 22 avril et 20 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00113_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme Vigouroux, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

remarquable de la commune de Nîmes, est un site qui a fait l’objet d’une importante opération de requalification urbaine après la démolition de plusieurs bâtiments et la construction en 2018 du musée de la romanité

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02453_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2018, 28 octobre 2019 et 7 février 2022, la société Belliard, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

trop-perçus de rémunération, et au prorata des responsabilités ou, à défaut, en parts égales, en ce qui concerne l'abattement indemnitaire de 10 % ; 3°)à titre subsidiaire, de condamner la société Dutheil

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03575_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01732_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 16 décembre 2022, 8 mars 2023 et 5 juillet 2023, la SARL Euromed Voyages, représentée par la SELARL Ducellier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 25 avril et 7 mai 2019, Me B, représenté par la SELARL Griffiths Duteil associés, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le paiement par le groupement de coopération sanitaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05858_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00180_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2023 et 5 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Ducellier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02771_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Wyndham Organisation Limited, représentée par Me Dutel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02875_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

A..., ressortissant dominicain né le 10 août 2003 à Romana (République Dominicaine) est entré sur le territoire français en 2018, selon ses déclarations.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 mai 2025, la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01335_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Garage du Rempart, représentée par Me Chatel et Me Romanik

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01313_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

éducatives et rééducatives dans un établissement spécialisé dans la prise en charge des enfants porteurs de handicaps et pathologies chroniques, une attestation de l'institut d'éducation motrice de Romagnat

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01316_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

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