Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n° 211 ; ainsi, la collectivité territoriale de la Guyane n'a pas pu l'acquérir auprès de la commune ; - la parcelle cadastrée section AE n° 211 ayant été divisée

DIRCAM, avec le futur radar militaire devant être installé dans la zone et le radar de Cognac et devait, par suite, être autorisé conformément à cette instruction ; - le projet présente un caractère divisible

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, substituant Me Stinco, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Virazeil. Considérant ce qui suit : 1.

F..., représentés par Me Romani, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, en

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Des observations en réponse à ces courriers présentées pour SCI Roxane ont été enregistrées le 24 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy, et de Me Corbier-Labasse, représentant M. B.

président mais également de la nouvelle directrice par intérim, le directeur a apprécié le rappel à la loi (3 octobre 2017) comme " rien du tout " au CA du 7 décembre 2017, ses heures de cours ont été divisées

d'une fraude du pétitionnaire dans le but d'échapper à l'obligation d'octroi d'un nouveau permis de construire ; - il méconnaît de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme dès lors qu'un plan de division

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cazamajour, représentant la SCI La Rotonde et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gualandi, représentant M. C et Mme C et de Me Marque, représentant la société Sefiso Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 21 avril 2021, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l’examen de sa demande d’asile.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.