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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01997_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C A a saisi la cour d'un litige l'opposant à la commune de Mazières-de-Touraine au sujet d'une modification du plan local d'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme D, professeur certifié bi-admissible d'anglais, affectée au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois depuis le 1er septembre 2000, puis au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 23 mai 2017
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B exploite sous forme d'une entreprise individuelle et sous la raison sociale " Le Moulin's Club " une activité de club libertin et échangiste à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Roland, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Suez RV Osis FM sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas Rolantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
29 novembre 2021, la société Socoa 3 a déposé sept demandes de permis de construire pour un projet de ferme agrivoltaïque, " La Bergerie ensoleillée ", sur le territoire de la commune d'Auzouer-en-Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02346_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
appel de nouveaux éléments, au demeurant postérieurs pour la plupart à la décision attaquée, tels qu'une attestation de suivi social, une attestation sur l'honneur d'une adhérente au centre LGBTI de Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00707_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2018, la SARL Dewitte Frères, représentée par la Selarl Duterme Moittié Rolland Pichoir, conclut, à titre principal, à l'annulation de la décision du ministre en charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02623_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00706_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00708_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00709_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
27 février 2025
ces arrêtés et des voies et délais de recours, il ressort des pièces du dossier qu'il a confirmé, lors de son audition durant sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale de Beaune-la-Rolande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat à son profit à la somme de 12 633,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02037_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 51 790
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
condamnation des sociétés Eiffage Construction Côte d'Azur, CEBTP SOLEN, SOL ESSAIS, cabinet d'architecture C+B, BET EGSC, SCI ESTEREL TANNERON, cabinet David PIERROT, cabinet Orselli, Apave Sud, et Rolando
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01193_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Roland de Moustier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officiellePage 3 sur 15