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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022 et le 6 septembre 2022, l'ASA , représentée par Me Robert (SELARL Robert), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02187_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la commune de Forcalquier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A la suite de troubles du comportement, l'enfant a été pris en charge par les médecins de l'hôpital Robert Debré à compter d'août 2012 et le diagnostic d'un syndrome autistique a été posé le 29 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2017, elle a estimé que les ièces roduites, trois rescri tions médicales de janvier, mars et avril 2017, étaient insuffisantes en nombre et de faible valeur robante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 17 juin 2024, la commune de Venelles, représentée par Me Gouard-Robert, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
E et Mme G, et de Me Gouard-Robert, représentant la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D, initialement en congé de maladie à compter du 9 janvier 2017 pour des lombalgies chroniques invalidantes, a été hospitalisé durant une semaine en mars 2017 dans le service de psychiatrie du centre hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mention « vie privée et familiale », dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le même délai, et de lui délivrer, durant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Durant cette période d'un an, cinq mois et 19 jours, il a été, selon l'attestation du maire figurant au dossier, en arrêt maladie durant 102 jours, soit pratiquement 3 mois et demi et a été placé en congé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
datées de mars 2017, un rapport d'expertise médicale privée du 8 décembre 2017 et un certificat d'un médecin du service de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital d'instruction des armées " Robert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
octobre 2023 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d’un délai de dé art volontaire, désignant le ays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l’infirmité soit apparue durant le service, ni d’une hypothèse médicale, ni d’une vraisemblance, ni d’une probabilité, aussi forte soit-elle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Si cette preuve ne peut résulter de la seule circonstance que l'infirmité est apparue durant le service, ni d'une probabilité même forte, d'une vraisemblance ou d'une simple hypothèse médicale, les dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de différents établissements de l'académie de Nancy-Metz du 1er septembre 2009 au 30 avril 2017, avant d'être affecté dans l'académie de Lyon, puis, depuis le 1er septembre 2018, au lycée européen Robert
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin ni le contenu des questions posées par Mme F au Dr G qui a rendu un avis le 7 septembre 2019, ni les courriels adressés par celle-ci aux Drs Bongarzone et Robert, qui se bornaient à solliciter des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est situé à 80 m au nord du site Natura 2000 " Garrigues de Lançon et chaînes alentour " et à 2 500 m du site " La Durance ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
travaux, une nouvelle étude a été réalisée ar le bureau d’études ACOUVIB montrant une amélioration avec l’atteinte de la valeur limite révue ar l’arrêté du 22 décembre 2014 au oint d’écoute n° 3 durant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette preuve ne peut pas résulter de la seule circonstance que l'infirmité est apparue durant le service, d'une hypothèse médicale, d'une vraisemblance ou d'une probabilité ou encore des conditions générales
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
corporel subi du fait de l’accident réduisant la mobilité de l’appelante et l’ayant contrainte à mettre en vente sa maison ; - la société Arbo Pompen & Filters a maintenu le salaire de l’appelante durant
Source officiellePage 3 sur 4