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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03434_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement n° 1903488 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a déchargé M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03435_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et G C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03437_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00055_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Le préfet de la Manche relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02101_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Guilguiffin a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés mise

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un jugement n°2203530 du 17 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du préfet du Finistère du 16 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n°s 2001990, 2001994 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs requêtes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision 14 janvier 2020 par laquelle le maire de C l'a réintégré à titre provisoire . Par une troisième requête, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00539_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A et la décision du 22 mars 2022 de la présidente de l'université Rennes 2 et a enjoint au président de l'université Rennes 2 d'entreprendre les diligences utiles auprès du président du jury du master

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00012_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes du 5 de l’article 221 du même code : « a) Le changement de l'objet social ou de l'activité réelle d'une société emporte cessation d'entreprise (…) ».

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01897_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse avant cassation : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04717_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

d'attaches dans son pays d'origine, qu'il doit se marier à sa sortie de prison, et qu'il vit en concubinage avec elle depuis de nombreuses années ; - sa présence en France ne constitue pas une menace réelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00168_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 9 juin 2021 du préfet du Morbihan les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00965_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Rennes a requalifié son contrat en CDI.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23930_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02254_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03428_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement nos 1801470, 1802395 du 2 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02674_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., sous le n° 1905866, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan portant autorisation environnementale au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03747_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A Esnault a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Fouesnant a rejeté son recours gracieux, reçu le 9 février 2021, tendant au retrait de la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02907_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 1905498 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle

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