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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00279_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2101898 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par une ordonnance du 11 juin 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il a toutefois communiqué à l'Ecole un certificat médical, établi le 21 juin 2018, indiquant que son état de santé " ne lui a[vait] pas permis de se rendre à son rendu de projet le 18 et 19 juin 2018 "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00242_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02629_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
2010, 25 juin 2011, 22 janvier 2015, 12 janvier 2016 et 1er octobre 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02875_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : L’arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la commune de Silly-sur-Nied et de Me Ambrosi pour M. et Mme D....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A doit être regardé comme demandant l'annulation de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02134_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
jugement n° 1803644 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé, à l'article 1er, la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant du rehaussement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 14 juin 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03096_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par arrêté du 16 juin 2022, le préfet du Var a ordonné l'expulsion de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
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