Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

D relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de ce dernier tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 31 juillet 2020. 2.

Cette dernière demande à la cour d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021. Sur la légalité de l'arrêté du 15 décembre 2021 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 25 janvier 2023, la société Groupe Daniel, représentée par Me Régeasse, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Braccini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 qui rejette sa demande et lui fait obligation de quitter le territoire français

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une

Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de lui délivrer

A B, représenté par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 du préfet de la Vendée

Sur les motifs d'annulation retenus par le tribunal : 2.

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Viviers Renaud-Boutin est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 est annulé.

A, représenté par Me Lendom, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire d'effacer toute mention relative

C, représenté par Me A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900151 du tribunal administratif de Pau du 23 septembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce compte rendu doit être regardé comme la décision prévue par les dispositions précitées de l'arrêté du 21 avril 2007.

Il s'ensuit que la proposition de rectification en cause doit être regardée comme ayant été régulièrement notifiée à M. A.