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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur ainsi que de la greffière de l’audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en rebord de plateau au-dessus des vallées profondes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'espèce, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
F, docteur en chimie, qui bien que non établi dans le cadre d'une expertise judiciaire, comporte des éléments d'informations, communiqués au ministre des armées, susceptibles d'être pris en compte par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La SCI NJM a formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis de construire du 4 janvier 2021, rejeté par une décision du 8 avril 2021, puis a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'autorisation, subsidiairement, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Haute-Loire de la délivrer, et à titre infiniment subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande dans le délai d'un mois à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du 28 novembre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation unique pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si les trois autres éoliennes projetées sont situées au-delà de cette ligne de recul minimal recommandé, elles sont en revanche implantées en-deçà du recul optimal recommandé pour limiter la prégnance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Follainville-Dennemont du 2 mars 2021, a enjoint à ce dernier de délivrer une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free mobile, dans un délai de deux mois à compter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La notice modifiée comporte ainsi tous les éléments exigés par les dispositions réglementaires énoncées ci-dessus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - la variante finale retenue est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'incidence du projet sur le mont Gerbier-de-Jonc, compte tenu de sa position à l'écart du projet, apparaît faible.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
principal, d’enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer l’autorisation de défrichement ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète des Landes de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le ministre de l'action et des comptes publics n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Enfin, les conditions de notification d'un jugement, si elles peuvent avoir une incidence sur la computation du délai d'appel, sont, en tout état de cause, sans incidence sur sa régularité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23-2019-12-31-002 du 31 décembre 2019 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien composé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 2 août 2019 : En ce qui concerne la composition du dossier : 2. La SCI Vensac et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 2 août 2019 : En ce qui concerne la composition du dossier : 2. La SCI Vensac et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de découverte d'amiante ; en tout état de cause, il ne lui appartenait pas d'attribuer à la société Jean Roger une note supérieure à l'offre présentée par la société Sud Environnement TP en tenant compte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la société Compagnie Plastic Omnium SE, représentée par Me Rontani et Me Cadet, avocats, conclut au rejet du recours du ministre.
Source officiellePage 3 sur 6