enregistrés les 25 septembre 2020 et 2 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl Birot Ravaut

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, s’en remet à l’appréciation

limitée Enduits Couserans a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office public de l'habitat Tarn Habitat à lui verser la somme de 11 750 euros au titre du solde de son marché de ravalement

civile immobilière (SCI) AMD a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire de Brignoles s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur le ravalement

arrêté du 9 décembre 2020, dont la société Open Energie demande l'annulation, le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à cette déclaration préalable au motif que, des travaux de ravalement

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête, à ce que les consorts F soient condamnés au paiement de la somme de 45 000 euros

contentieuse antérieure : M. et Mme C, Mme B, D et F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la commune de Neuilly-sur-Seine et la société de Lavage et de Ravalement

B à lui verser la somme de 1 872 euros et la société Paul Mathis à lui verser la somme de 520 euros ; 2°) s'agissant du poste " problème de façade, ravalement et absence de ferraillage ", à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut à ce que sa condamnation soit limité à la somme totale de 17 875 euros au titre des préjudices restant

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 mai 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête.

au titre des années 2012 à 2014, de la somme globale de 100 904 euros correspondant au montant des travaux déduits, soit 114 617 euros, diminué d'une somme de 13 713 euros au titre de dépenses de ravalement

lors qu'il revêt un caractère manifestement excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2021, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025 l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, s’en remet à l

Dès le 17 mars 2017, il a présenté à la mairie de Plumelin une déclaration préalable pour des travaux de rénovation de cette bâtisse consistant notamment en la pose de châssis de toit, un ravalement de

ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête