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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux au titre des consommations des musiciens, qui consiste à déduire le chiffre d'affaires refacturé du chiffre d'affaires total reconstitué puis à le rajouter
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
constitue bien une décision confirmative s'agissant d'un projet strictement identique en termes de superficie comme de distance à l'habitation, seul un dallage ainsi qu'une terrasse de 25 m² ayant été rajoutés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A D, et sur lequel le nom de la société, superposé au trait horizontal tracé à la suite du nom du bénéficiaire, a été rajouté ultérieurement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
peut régler des honoraires que s'ils sont justifiés ; - la CPAM du Rhône est à l'origine des indus, par ses manquements en termes de contrôle des remboursements demandés ; - Mme D a opéré des rajouts
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03062_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit ; - l'interprétation des dispositions de l'article 268 du code général des impôts par l'administration rajoute
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00923_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00923 le 13 avril 2022, Mme A, représentée par Me Ramoul-Benkhhodja, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fonction publique sur les 503,82 euros de son régime indemnitaire moins les 13,92 euros de transfert prime points ; il manque encore le transfert prime points de 13,92 euros par mois qui doivent être rajoutés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04116_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 juillet 2024, la commune de Saint Nazaire, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, la société Eskale d'Armor, représentée par Me Ramaut, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01950_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
production d'un document transfrontière, qu'afin de justifier de l'entretien de son enfant, il avait produit des factures de différentes enseignes pour lesquelles il est apparu que son nom y avait été rajouté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02311_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire, située n° 23 rue Raoul Dufy sur le territoire de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).
Source officiellePage 3 sur 14