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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., soit ramenée à la somme de 5 000 euros. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00786_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
général du marché de maîtrise d'œuvre tel que notifié par la commune de Saint-Aubin d'Aubigné, en supprimant les pénalités relatives au retard dans la réception du dossier des ouvrages exécutés et de ramener
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02286_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
février 2022 par le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud pour avoir paiement de la somme de 166 500 euros, ensemble le rejet du recours préalable ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société a sollicité à ce titre le paiement d'une somme hors taxes de 450 000 euros (point 3.1 de la réclamation), ultérieurement ramenée à 281 242 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00252_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas Asset Management Holding, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00254_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas Personal Finance, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société BNP Paribas Asset Management Holding, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société BNP Paribas Personal Finance, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02566_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et, d’autre part, à garantir la société TP Compact à hauteur de 85 % des condamnations prononcées contre elle ; - à titre principal, de prononcer sa mise hors de cause ; - à titre subsidiaire, de ramener
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un jugement n° 1904022/3-2 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de cette amende de 10 000 euros à 5 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un jugement n° 2009082/3-1 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de cette amende de 10 000 euros à 8 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 1920525/3-1 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a ramené le montant de l'amende mise à la charge de la compagnie nationale Royal Air Maroc de la somme de 10 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01588_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
D étant décédé le 23 août 2025, ce préjudice doit être ramené à la somme de 17 612 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le montant de l'indemnité allouée par les premiers juges doit ainsi être ramené à 15 000 euros. 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02368_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
26 mai 2023, la société Distribution Chiki, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117207 du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de ramener
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01355_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer cette somme et, à titre subsidiaire, de la ramener à 25 563,49
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la somme de 109 398 euros HT que la commune de Saint-Pierre a été condamnée à verser à l'association ARONPEI doit être ramenée à 78 371, 60 euros HT.
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