Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03163_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04916_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
docteur D..., que ce médecin n’a pas siégé au sein du collège de médecins de l’OFII qui a rendu cet avis et que ce collège comprenait trois médecins de l’Office, les docteurs Delprat-Chatton, Pintas et Quillot
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'association Structure d'accueil non traditionnelle La Pinède, dont le siège est situé à Quillan (Aude), a demandé à l'administration fiscale, sur le fondement du 1° de l'article L. 80 B du livre des
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02361_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
par décision du 7 juin 2019, publiée sur le site internet de l'OFII et au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'Office a désigné les docteurs Amoussou, Beaupère et Quillot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02551_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires, Laurent Quinot et Dominique Rey. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lors de cette seconde phase de concertation, deux réunions publiques ont été organisées le 20 mars 2018 à Quillan et le 22 mars 2018 à Limoux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01424_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
même de l'avis du 30 juillet 2020 ainsi que du bordereau de transmission de cet avis à la préfecture, que le collège de médecins du service médical de l'OFII, composé des docteurs Truze, Netillard et Quillot
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'adresse suivante : / http://www.e-marchespublics.com / Ainsi que par voie postale (courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : / Communauté de communes Pyrénées Catalanes / Col de la Quillane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
L'expertise du docteur A, l'expertise des professeurs Raul, Diemunsch et Meyer, l'expertise des professeurs Quinton, Favarel, Collet et Horovitz et, enfin, l'expertise des docteurs Douvier et Favre se
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Mmes B et Quinson pour le collectif associatif
Source officiellePage 3 sur 3