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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA03822_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... le 6 août 2023, rejetée par l’arrêté attaqué, portait uniquement sur le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié », dans le cadre des dispositions de l’article L. 421-1 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
II a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 22 décembre 1981 portant sur l’établissement et l’exploitation du port de plaisance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00129_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Mme C, ressortissante malienne née le 14 mai 1991, est entrée en France le 1er mars 2016 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02927_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
contre la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21467_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
porterait atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02955_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a jugé que son arrêté portait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de Mme A, dont l'époux ne résidait pas régulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B en concluant que le refus de lui délivrer un titre de séjour ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie familiale. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an ». 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03441_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02052_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et professionnellement puisqu'il a une activité professionnelle et des perspectives ; -la décision portant obligation de quitter le territoire français est fondée sur une décision portant refus de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00575_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00793_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée en droit et en fait doit donc être écarté. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00832_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale, par voie de conséquence de la décision portant refus de séjour ; - elle méconnaît les stipulations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01537_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société de navigation de B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la reprise des relations du contrat de concession conclu le 16 novembre 1978 portant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03206_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Guadeloupe refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00567_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président-assesseur, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00094_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B pourrait effectivement y bénéficier d'une prise en charge appropriée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire (…) ».
Source officiellePage 3 sur 3971