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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02454_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Annœullin a refusé d'abroger son arrêté du 29 avril 2013 interdisant aux piétons l'accès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et pour l'accès au commerce ; . elle ne s'étend pas sur la totalité du cheminement réservé aux piétons et se situe sur une rue semi-piétonne dans laquelle d'autres emplacements de stationnement ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une tranchée a été creusée dans la chaussée et une partie de l'avenue a été fermée à la circulation, seuls des passages pour les piétons étant prévus de part et d'autre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
défaut d'entretien normal de la voie publique, alors que le passe-câbles installé par les agents municipaux dans un passage très étroit, sur lequel elle a buté, constituait un danger, et que plusieurs piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le règlement du PPRN dispose en son point 3.4.2.2. « Sécurité des accès piétons aux immeubles », applicable à ces zones, que : « (...) / Au moins un des accès piétons, comprenant l’aire de stationnement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'autorité de la chose jugée y aurait fait obstacle ; - le chemin Dubuisson, portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
accorder un permis d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'arrêté en litige n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le dispositif de publicité lumineuse envisagé, qui n'est pas comparable avec celui implanté en 2013, est dangereux pour les piétons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - l'état détérioré du passage piéton représente un défaut d'entretien normal de la voirie ; - ses préjudices représentent 600 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cette circonstance, eu égard au caractère divisible d'une telle servitude piétonne, ne constitue pas une irrégularité.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
permettant d’accéder à l’établissement, ainsi qu’une signalisation avertissant du maintien des commerces ouverts et informant des modalités de circulation des piétons a été mise en place par l’entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal adminitratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04732_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
aménagé par un passage piéton.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
et n'était pas aménagée pour permettre la circulation de véhicules ; postérieurement à l'aménagement du lotissement, la parcelle litigieuse a été spécifiquement aménagée pour permettre l'accès aux piétons
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Troisièmement, s'agissant des dangers invoqués par rapport à l'emplacement des futurs accès au niveau du carrefour de la rue Michel Chartier et de la rue des Ecoles, qui serait piétonne selon la mairie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
De même, il ressort des pièces du dossier que la circulation des piétons sera suffisamment sécurisée notamment par la présence de passages signalés au sol ou équipés d'un feu piéton.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Fillieux pour la commune d'Ostricourt et Me Piret pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par suite, cet obstacle n'excédait pas ce à quoi devait s'attendre un piéton normalement attentif de cet espace, lequel devait d'ailleurs faire preuve d'une prudence accrue s'il choisissait néanmoins de
Source officiellePage 3 sur 57