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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la chaussée de la voie de circulation de la rue du commandant C I, à laquelle ils servent d'assise, la dalle supérieure des garages ainsi construits et son revêtement d'étanchéité, de même que les piliers
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
pension d'invalidité ; le temps ainsi écoulé lui permettait de se faire suivre médicalement ; - aucun des praticiens consultés n'a attribué les douleurs aigües ressenties à son âge avancé ; -le pincement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
complémentaires « que la limite séparative est « représentée par la ligne 7-10 et son prolongement jusqu’au portail [donnant accès à la parcelle cadastrée section BK n°66] à proximité de l’angle sud-est du pilier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
vantail gauche en février 2014, pour un échange standard du vérin en août 2014, suivi d'une nouvelle dépose et remplacement du vérin et d'un câble en mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du secteur " bar " est radicalement viciée, l'administration n'ayant tenu compte ni des différences entre les conditions d'exploitation des deux établissements, ni des ventes de bières sous forme de pintes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'agriculture biologique (MAB et CAB) au titre des campagnes 2016, 2017, 2018 et 2019, les lettres de fin d'instruction des 13 janvier et 5 novembre 2020, du montant des aides surfaciques du premier pilier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, exploitant agricole, a déposé le 11 mai 2018 un dossier de demande d'aides surfaciques relevant du premier pilier de la politique agricole commune.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le ministre de l'agriculture soutient que les délais d'instruction et de versement des aides en litige, qui relèvent du second pilier de la politique agricole commune, ne sont pas anormaux au regard des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Si M. et Mme A soutiennent que les sommes portées en comptabilité par la société C Cook Prod sont erronées dès lors qu'elles représentent plus de 5 % du chiffre d'affaires hors taxe du club Pink Paradise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01301_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils soutiennent que : - les rachats de cotisations effectués par Mme B... au titre du « deuxième pilier » du régime de retraite complémentaire obligatoire suisse, sont intégralement déductibles de ses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
demandé, le 10 janvier 2018, à la société CEVEP d’installer, dès que possible, huit totems d’information, sept lots de tables avec des bancs de pique-nique, une table d’orientation et quatre tables de ping-pong
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
constitutive d'une irrégularité, que les premiers juges ont retenu un défaut d'entretien normal de la porte de la crèche, au motif d'une absence d'aménagement de cet ouvrant pour limiter le risque de pincement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pension de la société Nestlé du 21 février 2018, ainsi que ses courriers des 28 février 2018 et 7 octobre 2019 adressés à l'administration fiscale, faisant état du rachat d'années de lacunes du 2ème pilier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pignier, représentant la SARL R3 Logic France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rechercher un tel lien et que l'expertise amiable réalisée en 2018 au contradictoire de la commune concluait à la certitude de ce lien ; la tranchée creusée le 16 mars 2018 a provoqué un mouvement du pilier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret du 24 novembre 1992 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
judiciaire, qu'une humidité importante, de même que des efflorescences ainsi que des traces et tâches d'humidité ont été constatées dans l'édifice et plus particulièrement à l'intérieur des murs et piliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'EARL A Frères, exploitant agricole, a déposé auprès de la direction départementale des territoires de l'Aube une demande tendant au bénéfice des aides surfaciques du premier pilier de la politique agricole
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de 20 % par arrêté du 24 octobre 1995, avec jouissance à compter du 1er février 1988, pour les infirmités " lombalgies post-traumatiques, lésions arthrosiques étagées du rachis lombaire et discret pincement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
partie nord du bâtiment se serait effondrée dans les années 1960 et qu’elle aurait alors elle-même fait réaliser les travaux de déblaiement et de confortement consistant en l’édification des trois piliers
Source officiellePage 3 sur 12