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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et que le pignon intérieur présentait des traces importantes d'humidité, a conclu que les dégradations de l'habitation provenaient de la toiture.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03438_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des erreurs de droit et d'appréciation ; - le projet de la SARL Midi Promotion Habitat n'est pas conforme à la destination des emplacements réservés n° 16 et n° 115 institués dans le hameau du Pigeonnier
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
maison d'habitation ont estimé qu'il existait un doute sur l'origine de ces désordres alors, d'une part, que les travaux qu'ils ont réalisés pour remettre en état les joints de maçonnerie sur le mur pignon
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brocéliande communauté a demandé au tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Amlin et Assurances Pilliot
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Les façades latérales, qui sont peu ou prou perpendiculaires aux voies, sont couramment appelées " pignons " () ". 19.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D'autre part, le maire de Gordes a relevé que " le permis initial proposait une hauteur/TN de 7 mètres au pignon Est et de 8 mètres au pignon Ouest alors que l'état des lieux indique une hauteur/TN de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01852_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, représenté par Me Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114860/3-2 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - le tribunal a fait un contre-sens dans son interprétation de la notice ; le formulaire Cerfa indique clairement que l'objet de la demande est d'installer un bardage sur le pignon
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
32 395,01 euros TTC de laquelle il convient de retrancher les travaux d'étanchéité pour un montant de 1 560 euros TTC ; elle doit également être indemnisée du montant des mesures d'investigation en pignon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... consistent en des fissures évolutives situées sur le mur pignon donnant sur la rue, au coin entre le mur pignon et le mur de façade, et dans l’escalier ainsi que dans la salle de bain situé au 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, s'agissant des murs pignons, il ressort des pièces du dossier que la façade nord-est du projet en litige ne constitue pas un mur pignon aveugle au sens des dispositions précitées, dès lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ont également été réalisés à la demande de l'OPAC des travaux de ravalement de la façade extérieur de ce pignon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020 était entaché d'un vice dans la mesure où le dossier de permis de construire déposé par la société C.P.P.J. ne comportait aucune pièce faisant apparaitre les deux ouvertures existantes sur le mur pignon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrée les 18 juillet et 13 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19
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