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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 21

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00847_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er, 15, 20 et 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guy Likillimba, a demandé

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03136_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

La requête de la commune de Gurs a été communiquée à M. E..., à M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Sur les conclusions du département de l'Essonne dirigées contre les sociétés Guay et Stam : 5.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01684_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par SAS Guss ne sont pas fondés.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02736_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03064_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Guy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02578_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01972_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00313_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01667_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’enjoindre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, à la

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02905_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il ressort également des pièces du dossier, notamment des éléments de généalogie et des actes d'état civil produits, que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21073_20221202

Admin. Appel