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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04423_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme B..., représentée par Me Vidalie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2303405 du 23 juin 2025 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01715_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05225_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02579_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04259_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03255_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00252_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01766_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04260_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00529_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03490_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03645_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02304_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de réformer la décision en date du 13 avril 2023 n°002930 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00792_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03023_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05563_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par une décision en date du 2 janvier 2025, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

êt du 6 février 2025 Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie

DCA_25PA01203_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B demande l'annulation du jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01116_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par Mes Choley et Vidal, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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