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heures à 14 heures et de 16 heures à 17 heures ; à mettre à la charge de la commune de Massy la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00758_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

heures à 14 heures et de 16 heures à 17 heures ; à mettre à la charge de la commune de Massy la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03220_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00567_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 (2°). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02441_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

travailleurs salariés (CNAV) et à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités (IRCANTEC) entre le 1er octobre 1986 et le 31 décembre 2004 ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00661_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

décharge des cotisations de taxe d'habitation, de contribution à l'audiovisuel public et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 ; - les autres pièces

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00760_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

- les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-2 et L. 523-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00762_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00578_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 351-2 et R. 811-1 (2°). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00873_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03409_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02799_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

demande de permis de construire déposée le 19 décembre 2019 et complétée le 25 juin 2020 par la société In'Li, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; Vu les autres pièces

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04912_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

à la société civile de construction-vente (SCCV) Mille Arbres un permis de construire autorisant la construction d'un ensemble immobilier situé 16-24, boulevard Pershing, 7, avenue de la porte des Ternes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00914_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune d'Athée -sur-Cher (Indre-et-Loire) ; Vu les autres pièces

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03568_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00437_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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