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1 588 résultats pour « Pierre REIN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02811_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

nosocomiales (ONIAM) a` lui verser une provision de 1 288 391, 60 euros à valoir sur la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des complications survenues dans les suites de la greffe rein-pancréas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02604_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01150_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 avril 2023, le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a informé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

du 7 mai 2019 du tribunal correctionnel de Reims.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01421_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03140_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02142_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

) de mettre à la charge du CHU de Reims une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'université de Reims Champagne-Ardenne est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00880_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02620_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01201_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00089_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C et de Me Bajn pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02403_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 12 octobre 2021, des faits de diffusion d’une photographie dénudée de Mme B..., étudiante de l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), ont été portés à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03174_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La commune de Reims soutient que la procédure disciplinaire menée à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Géo André à Reims.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03835_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à liquider l'astreinte.

Source officielle

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