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Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 7 octobre 2024, la Cour nationale du droit d'asile a reconnu la qualité de réfugiée à l’enfant Sylia Abdelratah B... dont M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02953_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A D et Mme B C épouse D, représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté leur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00474_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02138_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01877_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02787_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05445_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Talence

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00580_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

somme de 2 000 euros à verser à la société Sportingsols au titre des frais liés au litige (article 3), enfin, a mis à la charge de la société Sportingsols la somme de 1 500 euros à verser à la société Tarkett

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02459_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des douanes ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code rural ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01919_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03677_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

C, jusqu'à son admission à la retraite, le 1er octobre 2017, était professeur de physique au lycée Kastler de Talence.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00535_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03212_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00651_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

la déductibilité des charges EDF est justifiée par des factures transmises à l'administration ; - elle n'a pas omis de comptabiliser le produit de prestations qu'elle a réalisées pour la société Tarkett

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00724_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-camerounaise du 24 janvier 1994 ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02816_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 ; - le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 ; - le

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