CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01637_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Pour annuler la décision du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de suspendre la rémunération de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00521_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il soutient que : - le tribunal a procédé à un examen incomplet des pièces qui lui ont été fournies ; - il avait l'intention d'exploiter l'immeuble qu'il a fait construire à des fins professionnelles

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00350_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00558_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

B sont établies par les pièces du dossier ; - les moyens de première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré 3 octobre 2022, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02938_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Genas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Sotrec Ingénierie, Guillaud TP

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00082_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02384_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00113_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que cette décision constituerait une sanction disciplinaire déguisée.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01605_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 ; - le décret n° 2007-118 du 3 août 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00537_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00954_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Un mémoire a été enregistré le 24 mai 2023, après l'audience, pour M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02255_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la préfète de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01217_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 3 sur 70

← Précédent Suivant →