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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme A, représentée par Me Pichon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu pour la société Vert Marine, et celles de Me Piechon pour le syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai et 27 décembre 2023, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2023 et 7 février 2024, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon US Loans, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2023 et 29 janvier 2024, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre et 27 décembre 2023, la société Matignon Alternatif, représentée par Me Pichot demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03279_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge, totale ou subsidiairement partielle, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708526 du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise portant sur les désordres qui affectent le réseau de chaleur bois énergie du groupe scolaire composé de l'école maternelle Lou Pichoun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
E F et la mutuelle des architectes français (MAF), représentés par Me Pichon, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Caen en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'agissant des honoraires facturés par le cabinet de Me Pieuchot, le cabinet d'avocats Thill et Langeard et la société Cac 14, la société requérante soutient qu'ils ont été engagés en vue de mettre fin
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00621_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Pierson, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Pierson, demande que lui soit accordée l'aide juridictionnelle à titre provisoire, que soit suspendu sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00450_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires et pièces, enregistrés les 7 janvier 2020, 13 janvier 2020, 9 juillet 2020 et 29 avril 2021, la société Axa, représentée par Me Pichot, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01242_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
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