Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
I N et l'association éolienne 60, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a délivré à la SARL SEPE La Garenne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'exécution des missions de maintenance qui lui ont été confiées ; Par mémoires enregistrés le 30 septembre 2022 et le 19 décembre 2022, la commune de Vienne, représentée par la Selarl Cabinet Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2023, le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Philip, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01203_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Océa, et les puissance et vitesse proposées sont insuffisantes ; - il est juridiquement impossible de prononcer autre chose qu'une mesure de résiliation lorsqu'un candidat évincé a démontré que le lauréat
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00065_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Leraître, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Seine-Maritime, a, par l’arrêté n° 23-065 du 18 avril 2023, régulièrement publié le 21 avril 2023 au recueil spécial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : - de constater la délivrance d'une décision implicite de refus
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01599_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froment-Meurice, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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