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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L 811
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2022, la commune de Valenciennes, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, la communauté urbaine Limoges Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A la somme
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 811
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme applicable à la date de la délibération attaquée : " Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B et de Me Philippe, pour la commune de Pers-Jussy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la communauté urbaine d'Arras, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B du versement de la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Prototype de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (GPSEO) et la société Aréas dommages, représentées par Me Phelip, avocat, demandent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet prend place sur un terrain de 106 153 m², situé en entrée de ville de Pecquencourt dans une zone d'aménagement concerté en cours d'urbanisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, et des mémoires, enregistrés les 24 février, 15 avril, et deux mémoires le 31 mai 2022, la SCCV Oignies 1, représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04559_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
- territoires entrepreneurs ou dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'unité urbaine dans laquelle est située la zone franche urbaine - territoire entrepreneur soit égal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 3111-1 du code des transports : " Les services non urbains, réguliers () sont organisés par la région () Ils sont assurés () par la région ou par les entreprises publiques ou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquopale Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01747_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 et 15 mars 2024, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 3 sur 10
URBAIN, Jérémy, Philippe, François
04/01/2024
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Philippe SERRES Actions Urbaines
26/03/2023
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LEGER, Philippe Urbain Dominique
23/03/2022
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LES ARPENTS VERTS, URBAIN, Jean-Marie, Philippe
05/01/2022
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URBAIN, Thierry, Alain, Philippe
16/07/2021
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