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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a retenu qu'elle ne mettait pas à la disposition de ses clients, dans le cadre d'une sous-location, les locaux qu'elle exploite pour les
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
deux mémoires en défense enregistrés les 16 juillet et 5 septembre 2025, la commune de Narbonne, représentée par la société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (SELURL) d’avocat Phelip
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une proposition de rectification du 26 juin 2014, l'administration fiscale a informé M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle est elle-même équipée de brise-soleil à lames métalliques et madriers de bois.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01883_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'il fait valoir qu'il dispose d'un contrat à durée déterminée en qualité de mécanicien, métier recherché qui connait des difficultés de recrutement, cette seule circonstance ne permet pas davantage de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juillet 2024 et 25 octobre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02349_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, il est constant qu’au terme de la convention, les biens destinés à être cédés aux tiers ne l’avaient pas tous été.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il se terminait par une citation de Philipp Meyer sur la différence entre les hommes courageux et les hommes lâches, en caractère gras de grande taille : " La différence entre un homme courageux et un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Forgeois, représentant la commune de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de la somme de 160 353,73 euros en recouvrement du solde dégagé par le décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre conclu en vue de la reconversion de l'ancienne usine Pinay en maison des métiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray en tant qu'elles concernent les postes " EDF branchement ", les " rideaux métal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, représentant la SCP Diesbecq-Zolotarenko.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
propices à l'effet de pile et que la disparition progressive de la peinture de protection des parties métalliques a favorisé la corrosion.
Source officiellePage 3 sur 5