CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une revalorisation exceptionnelle

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

de son intégration et de ce que la France est désormais le centre de ses intérêts privés et familiaux ; il ne peut retourner en Inde où sa famille ne pourrait l’accueillir en raison de son extrême pauvreté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00505_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

se prévaut du coût élevé des médicaments, ainsi que l'absence de capacité financière pour se soigner en Turquie, les deux documents au nom de son père qu'elle produit, à savoir une attestation de pauvreté

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

L'étanchéité de la salle d'eau a été refaite et le receveur de douche a été changé, mais un diagnostic parasitaire par une entreprise agréée a été préconisé et réalisé par le cabinet Paturel entre mai

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02085_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncé le 21 janvier 2013 par le Premier ministre, qui prévoyait une

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02161_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01696_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Dans ces circonstances et quand bien même l'expert foncier mandaté par les requérants a conclu que l'exploitation de cette parcelle serait peu rentable, en raison notamment de la pauvreté des sols et de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

2024, ce dernier non communiqué, Mme I F, à laquelle se sont jointes, le 29 juillet 2023, Mme H G et Mme D F, puis, le 4 août 2023, Mme A L, représentées par l'AARPI Initio Avocats, agissant par Me Paturat

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03292_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gneno-Gueydan, pour la commune de Mions, ainsi que celles de Me Paturat, pour l'association Amicale laïque de Moins ; Considérant ce qui suit

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01973_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pauchet, demandent à la cour, dans le

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03871_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

C, représenté par Me Pauchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1808579 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00471_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

l'État aurait commis une faute en ne respectant pas les annonces contenues dans un discours prononcé par le Premier ministre le 11 décembre 2012 dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00473_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

B insiste sur la faible potentialité agronomique des parcelles du fait de la pauvreté du sol argileux, très défavorable à la culture de la luzerne et des céréales en sec, il ressort néanmoins des pièces

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01721_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

D'autre part, l'état de besoin des parents de Mme A n'est pas davantage établi par la seule production d'une " attestation de pauvreté " émanant d'une administration turque et mentionnant que la mère de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

établir la maîtrise foncière des parcelles devant accueillir E4 et le poste de livraison ; aucun élément relatif à la maîtrise foncière des parcelles cadastrées ZX37 à ZX41, ZX60 et le chemin du Bas de Paurette

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04833_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

ministre a procédé à cinq revalorisations du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) conformément à l'engagement pris par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01047_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

jeunes filles au F... est entravée par de multiples facteurs au titre desquels figurent notamment les barrières sociales et culturelles telles que l’islam radical ou la mentalité pachtoune ainsi que la pauvreté

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02657_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

d'homme et des libertés fondamentales et de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - les premiers juges ont comparé à tort le montant des sommes adressées avec le seuil de pauvreté

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →