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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01008_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03539_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00903_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, il ressort toutefois des pièces du dossier que le congé de longue maladie de Mme H pouvait faire l'objet d'un renouvellement jusqu'à la date de son départ

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00537_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Cette seule qualité les rend recevables à faire appel du jugement annulant les autorisations de défrichement.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03540_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

requête de première instance était irrecevable, dès lors que le courrier du 18 février 2019 de la société Château les Garelles ne constitue qu'une demande d'information, qui n'est pas susceptible de faire

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

un prix de revient au stade de l'importation alors même que des coûts supplémentaires peuvent être mis à la charge de l'opérateur avant la mise à la consommation des tabacs, ou que les tabacs ont pu faire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02560_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 février 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par Me Pauline Delentaigne-Leroy, demande à la cour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01598_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

A, représenté par Me Pauline Girsch, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées des articles

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00486_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00199_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiam

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00877_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Calmels, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01651_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par ailleurs, afin de faire face au décalage du calendrier de paiement des aides de la PAC de 2015, des apports de trésorerie remboursables ont été mis en place, à titre exceptionnel et entièrement financés

Source officielle

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