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151 résultats pour « Pather Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01273_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Pather, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01274 par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00395_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00965_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00568_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

hospitalier de Troyes (détenant 80 % des droits sociaux), la société anonyme Clinique de Champagne (détenant 10 % des droits sociaux), le groupement de coopération sanitaire pate-forme d’aval sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02956_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime le 10 novembre 2015 dans la cour de l'école élémentaire Patte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00010_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00611_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite et la décision du 10 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01679_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 13 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00494_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00646_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

C B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa seconde demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 6 novembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02033_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03163_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02690_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

C et Mme D, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2020 du préfet des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01883_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02376_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

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