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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00162_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
les premiers juges, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Vienne le même jour, le préfet de la Vienne a donné à Mme Pascale
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D un bâtiment dont il est propriétaire situé allée des Marronniers à Navarrenx, parcelle cadastrée AC 89.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme C... est propriétaire dans la commune de Salles de la parcelle cadastrée section BE n° 88.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... a reçu en donation-partage la propriété de la parcelle cadastrée section N, n° 1066, issue de ce lotissement, d’une contenance de 5 a 31 ca.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... de la moitié des parcelles. La demande d’ICHN a été déposée le 26 avril 2017 par l’indivision E...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
construire un centre médico-social de 53 appartements, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 62 chambres, un pôle de santé et une crèche de 39 berceaux sur des parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
et rendant difficile l’accès à une parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par le courrier du 5 mai 2022 adressé à la société, le même directeur a constaté que le dossier restait incomplet faute de production du relevé de propriété des parcelles, de l’attestation de sécurité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préalable d’un ornithologue chargé de vérifier l’absence de regroupements d’oiseaux sur les parcelles concernées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du littoral du lac de Lacanau, et le classement d'une partie de ces parcelles en zone 1AU du PLU de la commune de Lacanau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D... de la moitié des parcelles. La demande d’ICHN a été déposée le 11 avril 2018 par l’indivision E...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il précise à cet égard que " des pistes pourront être créées afin de réaliser un maillage de parcelles de maximum 25 hectares ". 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B demande qu'il soit enjoint à la région et à l'Etat d'évacuer dans délai l'intégralité des déchets et polluants présents sur la parcelle appartenant à la région ainsi que sur sa parcelle. 28.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01919_20250220
20 février 2025
20 février 2025
arrêté n° 2022-SG-DCPPAT-020 du 12 juillet 2022, publié le 13 juillet suivant au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il a ainsi pu être relevé, à la suite d’un passage nocturne, un rassemblement sur trois parcelles de 36 individus sur une zone de gagnage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente de chambre, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E3 et E4, ou un éloignement de mat à mat de moins de 450 m est prévu et de moins de 300 m de pale à pale ; depuis l’étude d’impact de 2016, trois nichées de cigognes noires ont été découvertes ; le passage
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 13 juin 2012, l'EURL Maisons Rovaldieri a vendu à la SCI Jade, pour un prix de 85 000 euros, plusieurs parcelles formant une même unité foncière d'une surface totale de 2 825 m² située à Saint-Pierre-d'Oléron
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