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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00162_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle la SA d'HLM 3F Centre Val de Loire a décidé d'exercer le droit de préemption sur une parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la société Greenzone sur la parcelle cadastrée B 1484. L'association Limère Résidentiel, M. D, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par an pour accéder à la parcelle 502 sur laquelle est implanté un surpresseur ; pour accéder à la parcelle 499, elle utilise une autre servitude de passage ; - ni le passage de véhicules lourds sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'un train, le bruit de ce passage n'a pas à être retenu au titre des effets cumulés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'arrêté du 24 avril 2008 par lequel le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la réalisation de deux lots à bâtir, sur des parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, propriétaire de la parcelle cadastrée YB 820, Mmes G, C et E D, propriétaires des parcelles cadastrée YB 927, 249, 933, 13, 14, 167 et 168, et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C, représenté par Me Pascal Andrieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
à la SAS 3M Construction une servitude de passage sur ces dernières parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
issues du morcellement de deux parcelles de la ZAC, anciennement cadastrées ZB19 et ZB20.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, a acquis en pleine propriété le 1er juillet 2010 les parcelles cadastrées , situées en zone agricole, sur le territoire de la commune de Saint-Gilles (Gard).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, sur les parcelles cadastrées ZE nos 80, 81 et 82, jouxtant la parcelle ZE n° 92, une usine à gaz, créée en 1881, a été exploitée jusqu’en 1961 par la société Gaz de France, devenue GDF Suez
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
la frange du lotissement de Melleray, composé de vastes parcelles sur lesquelles sont implantées des maisons d'habitation et jouxte au nord une zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parcelles CL 132,173,184,185 et 380 au lieudit les Jonquiers sur la commune des Pennes-Mirabeau sont intégrées dans un secteur majoritairement à vocation agricole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ZC 63 du bois de Maurepas, en supprimant le classement espace boisé classé de la moitié nord de cette même parcelle et en classant en zone UHb la parcelle ZC 52, ainsi que les décisions implicites de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D A et Mme B A sont propriétaires indivis des parcelles cadastrées section situées à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), au droit de parcelles relevant du domaine public communal constituant l'accessoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de parcelles construites situées, au nord, de l'autre côté de la rue de La Panne et, à l'ouest, dans la parcelle contiguë à celle n°407.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2019, le préfet du Loiret a délivré l'autorisation sollicitée. L'association " Vivre harmonieusement entre Val et Sologne ", M. D et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La voie communale , qui s'étend de la route départementale (RD) 511 à la parcelle cadastrée , longe les parcelles cadastrées , qui appartiennent aux époux B, les parcelles cadastrées, qui appartiennent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
composé de sept aérogénérateurs et trois postes de livraison électrique sur le territoire de la commune d'Auxy (Loiret).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle
Source officiellePage 3 sur 6
LORENTZ, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 24/143 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art. L670-1 et s. code de commerce) le 4 novembre 2024. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la
18/11/2025
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PASCAL LORENT
08/07/2025
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LORENTZ, Pascal
Autre jugement prononçant — Jugement constatant l’état d’insolvabilité notoire et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date d’insolvabilité notoire fixée provisoirement au 15 juillet 2024. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Voies de recours : appel dans les dix jours suivant l
04/12/2024
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LORENTE, Pascal, Noël
30/11/2024
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PASCAL LORENT
29/05/2024
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