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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02872_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin substituant Me Mouseghian pour la commune de Villars ainsi que celles de Me Roussel substituant Me Petit pour M. D et autres.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

éducative " Bienheureux Charles de Foucauld " un permis de construire concernant le changement de destination et l'extension d'un pavillon en vue de l'édification d'une école et d'un collège sur la parcelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dans son rapport, l'expert retient que la société Arcadis n'a pas reconnu le caractère expansif des sols au sud de la parcelle malgré un sondage à la tarière indiquant la présence de nombreuses scories

Source officielle

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