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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle la commission de délimitation de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
qui implique que la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2014 puisse être contrôlée ; - le moulin Neuf n'est pas en état de ruine ; les ouvrages du moulin sont en bon état après avoir été seulement consolidés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01481_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces parcelles, vierges de toute construction, sont situées au sud est du hameau de la Cardeline, à l'est d'une voie d'accès, notamment pour les parcelles AC n° 246 et 249.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 27 novembre 2018, une demande concurrente portant sur ces mêmes parcelles a été présentée par M. E d'Ouince.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section , située dans le hameau de Rousiès à l'extrémité est du territoire de la commune de Gaillac.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'administration sur son recours formé contre la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les époux A étaient propriétaires d'une parcelle de terrain comportant notamment un mur de soutènement en bordure d'une route départementale, qu'ils ont été expropriés d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01602_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de construire modificatif portant sur l'édification d'une piscine d'exposition, la modification des ouvertures de la façade et la création d'un auvent en façade Ouest d'un bâtiment implanté sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Mme A conteste le classement de ses parcelles cadastrées C n° 1104 et 1105 qui sont situées quartier des Collets sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A était titulaire sur les deux parcelles en litige d'un bail rural courant jusqu'au 30 septembre 2021 qui lui a été consenti par M. H F. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
... et une partie de la parcelle ... en zone N.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B peut être regardé comme consolidé à la date du 17 mars 2017, soit le jour de son dix-huitième anniversaire. En ce qui concerne les préjudices avant consolidation : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait, en particulier, de la réalisation des travaux de remblaiement des parcelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en raison du caractère continu, ininterrompu, paisible et public du passage qu'elle exerce sur la parcelle cadastrée section AM n° 211 pour accéder à ses parcelles de vigne, le Conservatoire de l'espace
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
F l'autorisation d'exploiter des parcelles situées sur le territoire des communes de La Neuvelle-lès-Lure et de Saint-Germain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00789_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En deuxième lieu, la société requérante soutient qu'aucun élément matériel n'établit qu'elle exerce, elle-même, l'activité de stockage de déchets non déclarée sur des parcelles appartenant aux époux A
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B des parcelles agricoles d'une surface totale de 25 ha 70 a 20 ca situées sur le territoire de la commune de Vaux-sur-Somme (Somme).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La SCI Phoenix a déposé le 16 février 2019 une demande de permis de construire une maison individuelle sur des parcelles cadastrées section et situées au lieu-dit B, sur le territoire de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La parcelle B 973 accueille une habitation de type chalet et son chemin d’accès, tandis que la parcelle B 922, clôturée et à l’état de pré, supporte un abri léger pour animaux.
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